Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05906714A0002

Permis de démolir à Bergues - 9 Rue Du Cocq

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906714A0002, instruit par la commune de Bergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PD n° 05906714A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05906714A0002, délivré le 10 mai 2014 à Bergues (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Cocq, Bergues (59380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 mai 2014

Délai d'instruction

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/05/2014

Localisation du projet à Bergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bergues Code postal 59380 Identifiant INSEE 59067
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERGUES (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906714A0002
Code commune INSEE	59067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Cocq, Bergues (59380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906714A0002, instruit par la commune de Bergues.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.