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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05906424C0002

Permis de démolir n° 05906424C0002 à Bellaing, 12 Te Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLAING et autorisé le 14 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906424C0002, déposé en mairie de Bellaing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PD n° 05906424C0002

Demandeur

COMMUNE DE BELLAING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2024 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05906424C0002 porte sur un bâtiment situé 12 Te Rue Jean Jaures. La demande émane de COMMUNE DE BELLAING.

La parcelle concernée s'étend sur 612 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1469, A1455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Bellaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Surface du terrain

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Localisation du projet à Bellaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1469 A1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellaing Code postal 59135 Identifiant INSEE 59064
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLAING

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900648
SIRET: 21590064800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELLAING (59135)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLAING

PD n°05906419C0001 Autorisé

18 Rue Jean Jaures

06 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906424C0002
Code commune INSEE	59064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Te Rue Jean Jaures à Bellaing (59135).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLAING et autorisé le 14 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906424C0002, déposé en mairie de Bellaing.

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181 Rue Du Berger

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