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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05906426C0001

Permis de démolir n° 05906426C0001 à Bellaing, 7 Rue Gras

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906426C0001, déposé en mairie de Bellaing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PD n° 05906426C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2026 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05906426C0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Gras.

Le terrain d'assiette couvre 393 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1136, A1235. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Bellaing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

22 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

19/05/2026

Autorisation

22/06/2026

Localisation du projet à Bellaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1136 A1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellaing Code postal 59135 Identifiant INSEE 59064
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	393 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLAING (59135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906426C0001
Code commune INSEE	59064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Gras à Bellaing (59135).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05906426C0001, déposé en mairie de Bellaing.

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Bellaing (59135)

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Rue De

Bellaing (59135)

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