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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05906419C0001

Permis de démolir n° 05906419C0001 à Bellaing, 18 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLAING et autorisé le 6 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906419C0001, déposé en mairie de Bellaing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PD n° 05906419C0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLAING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05906419C0001, délivré le 6 février 2019 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLAING.

Le terrain concerné couvre 462 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A201. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bellaing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2019

Localisation du projet à Bellaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellaing Code postal 59135 Identifiant INSEE 59064
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLAING

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900648
SIRET: 21590064800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELLAING (59135)

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PD n°05906424C0002 Autorisé

12 Te Rue Jean Jaures

14 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05906419C0001
Code commune INSEE	59064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Jean Jaures à Bellaing (59135).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLAING et autorisé le 6 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05906419C0001, déposé en mairie de Bellaing.

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