Permis de démolir n° 05906422C0001 à Bellaing, 08 Rue Gras
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PD n° 05906422C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05906422C0001 a été délivré le 15 juin 2022 à Bellaing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 08 Rue Gras.
Le terrain d'assiette couvre 572 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bellaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bellaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellaing Code postal 59135 Identifiant INSEE 59064
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLAING (59135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05906422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |