Permis de démolir n° 05905417A0001 à Bavinchove, Rue Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PD n° 05905417A0001
Demandeur
EARL BODELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Neuve, le permis de démolir n° 05905417A0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Bavinchove (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL BODELE.
Le terrain concerné couvre 2 254 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK58, ZK59, ZK57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bavinchove sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bavinchove
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavinchove Code postal 59670 Identifiant INSEE 59054
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BODELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387832462
- SIRET
- 38783246200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- STAPLE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05905417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |