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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590542600001

Permis de démolir n° 0590542600001 à Bavinchove, 2 Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par APJ et autorisé le 13 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590542600001, déposé en mairie de Bavinchove.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PD n° 0590542600001

Demandeur

APJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2026 à Bavinchove (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590542600001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est APJ.

Le terrain d'assiette couvre 1 492 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1445, A1446, A1447. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Bavinchove est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Surface du terrain

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

13 janvier 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

13/01/2026

Localisation du projet à Bavinchove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1445 A1446 A1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bavinchove Code postal 59670 Identifiant INSEE 59054
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 492 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984875229
SIRET: 98487522900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STAPLE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590542600001
Code commune INSEE	59054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Gare à Bavinchove (59670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par APJ et autorisé le 13 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590542600001, déposé en mairie de Bavinchove.

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