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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05905317Z0004

Permis de démolir à Bavay - 31 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES et autorisé le 28 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905317Z0004, instruit par la commune de Bavay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PD n° 05905317Z0004

Demandeur

ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05905317Z0004, délivré le 28 juillet 2017 à Bavay (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue De La Gare, Bavay (59570). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES. Le terrain concerné couvre 7 334 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK127, AK51, AK52.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Surface du terrain

7 334 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Localisation du projet à Bavay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK127 AK51 AK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bavay Code postal 59570 Identifiant INSEE 59053
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 334 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394680656
SIRET: 39468065600011
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05905317Z0004
Code commune INSEE	59053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De La Gare, Bavay (59570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES et autorisé le 28 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905317Z0004, instruit par la commune de Bavay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.