Permis de démolir n° 0590432500017 à Bailleul, Route De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PD n° 0590432500017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Lille, le permis de démolir n° 0590432500017 a été délivré le 26 novembre 2025 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 2 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO336, YO447, YO448. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590432500017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |