Permis de démolir n° 0590432600003 à Bailleul, 2300 Vieux Chemin De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PD n° 0590432600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2300 Vieux Chemin De Lille, le permis de démolir n° 0590432600003 a été délivré le 2 avril 2026 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 477 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO289. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.
Dépôt
26 mars 2026
Autorisation
2 avril 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590432600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |