Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590432600001

Permis de démolir n° 0590432600001 à Bailleul, 83 Rue Philippe Van Tieghem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PD n° 0590432600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2026 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590432600001 porte sur un bâtiment situé 83 Rue Philippe Van Tieghem.

Le terrain support du projet couvre 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

20 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/02/2026

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590432600001
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue Philippe Van Tieghem à Bailleul (59270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590432600001, déposé en mairie de Bailleul.

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