Permis de démolir n° 05904323O0002 à Bailleul, 6109 Route De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 mai 2023
Dossier PD n° 05904323O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6109 Route De Lille, le permis de démolir n° 05904323O0002 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2023 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 3 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YS329. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
24 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904323O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |