Permis de démolir n° 05904315O0001 à Bailleul, 3357 Rue De La Belle Croix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PD n° 05904315O0001
Demandeur
LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2015 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05904315O0001 porte sur un bâtiment situé 3357 Rue De La Belle Croix. LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 651 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE9, ZE8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 457509347
- SIRET
- 45750934700045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05904315O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |