Permis de démolir n° 05902118K0001 à Assevent, 84 Rue Du Marechal Delattre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PD n° 05902118K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05902118K0001 a été délivré le 17 août 2018 à Assevent (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 84 Rue Du Marechal Delattre.
Le terrain concerné couvre 406 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA156, AA157. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Assevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Assevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assevent Code postal 59600 Identifiant INSEE 59021
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSEVENT (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05902118K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |