Permis de construire Logement N° 05901817A0005

Permis de construire n° 05901817A0005 à Arnèke pour 673 m² de logement, 3 5 Place Saint Gohard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 05901817A0005

Demandeur

HPP MARISA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnèke (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901817A0005 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé 3 5 Place Saint Gohard. Le dossier a été déposé par HPP MARISA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 536 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C927, C292, C992. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 536 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

-627 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C927 C292 C992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 673 m² 0 m² 333 m² 0 m² 340 m² 673 m²
Locaux 967 m² 0 m² 0 m² 967 m² 0 m² -967 m² 0 m²
Total 1 300 m² 673 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -627 m² 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPP MARISA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829201292
SIRET
82920129200010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901817A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 5 Place Saint Gohard, à Arnèke (59285).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPP MARISA et accordé le 7 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901817A0005, déposé en mairie d'Arnèke.

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