Permis de démolir n° 05901315B0001 à Anstaing, 19 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PD n° 05901315B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anstaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901315B0001 a été délivré le 22 mai 2015, pour un bâtiment situé 19 Rue Jean Jaures.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Anstaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Anstaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSTAING (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |