Permis de démolir n° 05901323L0001 à Anstaing, 50 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PD n° 05901323L0001
Demandeur
ALDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Route Nationale, le permis de démolir n° 05901323L0001 a été délivré le 4 octobre 2023 à Anstaing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ALDS.
Le terrain support du projet couvre 86 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Anstaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Anstaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 977738541
- SIRET
- 97773854100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHERENG (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901323L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |