Permis de démolir n° 05901322L0001 à Anstaing, 30 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PD n° 05901322L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anstaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901322L0001 a été délivré le 31 mai 2022, pour un bâtiment situé 30 Route Nationale.
La parcelle concernée s'étend sur 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A201. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Anstaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Anstaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSTAING (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901322L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |