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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900923O0029

Permis de démolir n° 05900923O0029 à Villeneuve-d'Ascq, 285 Rue Des Fusilles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900923O0029, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 05900923O0029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900923O0029 porte sur un bâtiment situé 285 Rue Des Fusilles.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PI139. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59493)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05900923O0029
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 285 Rue Des Fusilles à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900923O0029, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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PD n°05900923O0028 Autorisé

44 Rue Jean-Baptiste Lebas

Villeneuve-d'Ascq (59650)

07 sept. 2023 413 m² foncier

PD n°05900923O0025 Autorisé

4 Rue Massena

Villeneuve-d'Ascq (59650)

08 sept. 2023 164 m² foncier

PD n°05900923O0023 Autorisé

39 Rue Saint Sauveur

Villeneuve-d'Ascq (59650)

20 sept. 2023 127 m² foncier

PD n°05900923O0027 Autorisé

200 Rue De La Recherche

Villeneuve-d'Ascq (59650)

26 sept. 2023 44 472 m² foncier AUCHAN RETAIL FRANCE

PD n°05900923O0031 Terminé

103 Rue Jules Boucly

Villeneuve-d'Ascq (59650)

05 déc. 2023 408 m² foncier

PD n°05900923O0030 Autorisé

21 Rue De La Justice

Villeneuve-d'Ascq (59650)

12 déc. 2023 165 m² foncier

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