Permis de démolir n° 0590091800005 à Villeneuve-d'Ascq, 312 / Rue Des Fusilles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PD n° 0590091800005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 312-314
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590091800005, délivré le 30 mai 2018 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 312 / Rue Des Fusilles. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 312-314.
Le terrain support du projet couvre 1 676 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PE39, PE40, PE191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 676 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 312-314
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830913695
- SIRET
- 83091369500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |