Permis de démolir n° 0590091500010 à Villeneuve-d'Ascq, Boulevard De Valmy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PD n° 0590091500010
Demandeur
ENI FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Boulevard De Valmy, le permis de démolir n° 0590091500010 a été délivré le 15 février 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL.
Le terrain d'assiette couvre 4 811 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NK178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENI FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 969502004
- SIRET
- 96950200403138
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LYON (69367)
Autres dossiers de ENI FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091500010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |