Permis de démolir n° 05900824O0001 à Aniche, 9004 Rue D'artois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 05900824O0001
Demandeur
CA COEUR D'OSTREVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05900824O0001 a été délivré le 1 mars 2024 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9004 Rue D'artois. La demande émane de CA COEUR D'OSTREVENT.
Le terrain support du projet couvre 14 744 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO362. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Aniche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'OSTREVENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901152
- SIRET
- 24590115200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LEWARDE (59287)
Autres dossiers de CA COEUR D'OSTREVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900824O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |