Permis de démolir n° 0595741600003 à Somain, 162 Rue Denimal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PD n° 0595741600003
Demandeur
CA COEUR D'OSTREVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595741600003 a été délivré le 8 février 2017, pour un bâtiment situé 162 Rue Denimal. Le demandeur déclaré est CA COEUR D'OSTREVENT.
Le terrain d'assiette couvre 4 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B958, B959. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'OSTREVENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901152
- SIRET
- 24590115200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LEWARDE (59287)
Autres dossiers de CA COEUR D'OSTREVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595741600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |