Permis de démolir n° 05900823O0001 à Aniche, 77 Rue Henri Barbusse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 05900823O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aniche (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900823O0001 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un bâtiment situé 77 Rue Henri Barbusse.
Le terrain support du projet couvre 189 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Aniche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANICHE (59580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900823O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |