Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590082500002

Permis de démolir à Aniche - 49 Rue Buisson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PD n° 0590082500002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Cette page présente le permis de démolir n° 0590082500002, délivré le 15 avril 2025 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 49 Rue Buisson, Aniche (59580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Le terrain concerné couvre 224 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

224 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2025

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 224 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 363 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0590082500002
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Buisson, Aniche (59580).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et autorisé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590082500002, instruit par la commune de Aniche.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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