Permis de démolir n° 05900822O0001 à Aniche, 30 Rue Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 05900822O0001
Demandeur
FREDHELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aniche (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900822O0001 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un bâtiment situé 30 Rue Carnot. FREDHELL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 193 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Aniche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDHELL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879804151
- SIRET
- 87980415100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUCHAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900822O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |