Permis de démolir n° 05900821O0005 à Aniche, 58 D Rue Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 05900821O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aniche (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900821O0005 a été délivré le 11 août 2021, pour un bâtiment situé 58 D Rue Carnot.
Le terrain support du projet couvre 65 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD648. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Aniche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTRICOURT (59162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900821O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |