Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05900821O0002

Permis de démolir n° 05900821O0002 à Aniche, 17 Rue Jules Ferry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PD n° 05900821O0002

Demandeur

COMMUNE D ANICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 05900821O0002 a été délivré le 7 juillet 2021 à Aniche (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D ANICHE.

La parcelle concernée s'étend sur 387 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD367, AD967, AD968. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Aniche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Surface du terrain

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021

Localisation du projet à Aniche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD367 AD967 AD968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 387 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANICHE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900085
SIRET
21590008500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
ANICHE (59580)

Autres dossiers de COMMUNE D ANICHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05900821O0002
Code commune INSEE 59008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Jules Ferry à Aniche (59580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ANICHE et autorisée le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900821O0002, déposé en mairie d'Aniche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Aniche

Autres types d'autorisations à Aniche