Permis de démolir n° 0590082500009 à Aniche, 2 G Rue De Bretagne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PD n° 0590082500009
Demandeur
COMMUNE D ANICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590082500009, délivré le 13 novembre 2025 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 G Rue De Bretagne. COMMUNE D ANICHE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 559 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Aniche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900085
- SIRET
- 21590008500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- ANICHE (59580)
Autres dossiers de COMMUNE D ANICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590082500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |