Permis de démolir n° 05900819O0003 à Aniche, 16 Rue Du General Delestraint
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PD n° 05900819O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aniche (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900819O0003 a été délivré le 12 juin 2019, pour un bâtiment situé 16 Rue Du General Delestraint.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD879. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Aniche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANICHE (59580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900819O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |