Permis de démolir n° 05900819O0001 à Aniche, 16 Rue General Delestraint
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2019
Dossier PD n° 05900819O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2019 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05900819O0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue General Delestraint.
Le terrain concerné couvre 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD879. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Aniche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 mai 2019
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANICHE (59580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900819O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |