Permis de démolir n° 05900819O0006 à Aniche, 41 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 05900819O0006
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05900819O0006 a été délivré le 5 novembre 2019 à Aniche (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 41 Rue Jean Jaures. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD385, AD384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Aniche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548800382
- SIRET
- 54880038200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900819O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |