Permis de démolir n° 05900818O0002 à Aniche, 83 A Rue Patoux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PD n° 05900818O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 83 A Rue Patoux, le permis de démolir n° 05900818O0002 a été délivré le 26 décembre 2018 à Aniche (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 518 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH152, AH154. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Aniche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aniche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniche Code postal 59580 Identifiant INSEE 59008
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESSIES (59268)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900818O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |