Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05830320N0003

Permis de démolir n° 05830320N0003 à Varennes-Vauzelles, 106 Rue Henry Bouquillard

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PD n° 05830320N0003

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 106 Rue Henry Bouquillard, le permis de démolir n° 05830320N0003 a été délivré le 8 juillet 2020 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS.

Le terrain d'assiette couvre 43 415 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX118, AX122, AX123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Varennes-Vauzelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Surface du terrain

43 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2020

Localisation du projet à Varennes-Vauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX118 AX122 AX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 43 415 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Autres dossiers de CARDINAL PARTICIPATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05830320N0003
Code commune INSEE 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Henry Bouquillard à Varennes-Vauzelles (58640).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS et autorisé le 8 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05830320N0003, déposé en mairie de Varennes-Vauzelles.

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