Permis de démolir n° 05830320N0002 à Varennes-Vauzelles, 29 Route De Paris
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PD n° 05830320N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Route De Paris, le permis de démolir n° 05830320N0002 a été délivré le 14 mai 2020 à Varennes-Vauzelles (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 1 057 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Varennes-Vauzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Varennes-Vauzelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Vauzelles Code postal 58640 Identifiant INSEE 58303
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORTERON (18320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05830320N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |