Permis de démolir n° 05821525A0001 à Pouilly-sur-Loire
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2025
Dossier PD n° 05821525A0001
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2025 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05821525A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pouilly-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001738
- SIRET
- 13000173800579
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- YZEURE (03400)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05821525A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |