Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0691522500001

Permis de démolir à Oullins-Pierre-Bénite - 59 Chemin D Yvours Pierre-Benite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0691522500001

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

Cette page présente le permis de démolir n° 0691522500001, délivré le 27 mars 2025 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 59 Chemin D Yvours Pierre-Benite, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST. Le terrain concerné couvre 9 691 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

9 691 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre-Benite

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 691 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001738
SIRET
13000173800017
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0691522500001
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Chemin D Yvours Pierre-Benite, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST et autorisé le 27 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691522500001, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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