Retour aux autorisations de Pouilly-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05821521A0001

Permis de démolir n° 05821521A0001 à Pouilly-sur-Loire, Pouilly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DOMAINE MASSON-BLONDELET et autorisé le 9 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821521A0001, déposé en mairie de Pouilly-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PD n° 05821521A0001

Demandeur

DOMAINE MASSON-BLONDELET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05821521A0001 a été délivré le 9 juin 2021 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Pouilly. Le demandeur déclaré est DOMAINE MASSON-BLONDELET.

Le terrain support du projet couvre 826 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB20, AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pouilly-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB20 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	826 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE MASSON-BLONDELET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479143802
SIRET: 47914380200011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: POUILLY SUR LOIRE (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05821521A0001
Code commune INSEE	58215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pouilly à Pouilly-sur-Loire (58150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DOMAINE MASSON-BLONDELET et autorisé le 9 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05821521A0001, déposé en mairie de Pouilly-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pouilly-sur-Loire

PD n°05821519N0001 Autorisé

11 Place Des Freres Mollet

Pouilly-sur-Loire (58150)

15 janv. 2020 57 m² foncier COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE

PD n°05821522A0003 Autorisé

0012 Rue Waldeck Rousseau

Pouilly-sur-Loire (58150)

16 sept. 2022 845 m² foncier

PD n°05821525A0001 Autorisé

Pouilly-sur-Loire (58150)

02 nov. 2025 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

PD n°05821525RHQUH Autorisé

Aire De Pouilly Sur Loire A77

Pouilly-sur-Loire (58150)

10 mars 2026 42 550 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pouilly-sur-Loire

Permis de construire à Pouilly-sur-Loire

59 autorisations

Permis d'aménager à Pouilly-sur-Loire

1 autorisation