Retour aux autorisations de Pouilly-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05821519N0001

Permis de démolir n° 05821519N0001 à Pouilly-sur-Loire, 11 Place Des Freres Mollet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE et autorisée le 15 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821519N0001, déposé en mairie de Pouilly-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PD n° 05821519N0001

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05821519N0001, délivré le 15 janvier 2020 à Pouilly-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 11 Place Des Freres Mollet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 57 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Pouilly-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/01/2020

Localisation du projet à Pouilly-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-sur-Loire Code postal 58150 Identifiant INSEE 58215
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215802158
SIRET: 21580215800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POUILLY SUR LOIRE (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05821519N0001
Code commune INSEE	58215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Place Des Freres Mollet à Pouilly-sur-Loire (58150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POUILLY SUR LOIRE et autorisée le 15 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05821519N0001, déposé en mairie de Pouilly-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pouilly-sur-Loire

PD n°05821521A0001 Autorisé

Pouilly

Pouilly-sur-Loire (58150)

09 juin 2021 826 m² foncier DOMAINE MASSON-BLONDELET

PD n°05821522A0003 Autorisé

0012 Rue Waldeck Rousseau

Pouilly-sur-Loire (58150)

16 sept. 2022 845 m² foncier

PD n°05821525A0001 Autorisé

Pouilly-sur-Loire (58150)

02 nov. 2025 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

PD n°05821525RHQUH Autorisé

Aire De Pouilly Sur Loire A77

Pouilly-sur-Loire (58150)

10 mars 2026 42 550 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pouilly-sur-Loire

Permis de construire à Pouilly-sur-Loire

59 autorisations

Permis d'aménager à Pouilly-sur-Loire

1 autorisation