Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05819422N0005

Permis de démolir n° 05819422N0005 à Nevers, 8-10- Rue Pierre Malardier Et 12

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PD n° 05819422N0005

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05819422N0005 a été délivré le 28 juin 2022, pour un bâtiment situé 8-10- Rue Pierre Malardier Et 12. Le demandeur déclaré est 1001 VIES HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 14 765 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT159, CT160, CT161. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

14 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT159 CT160 CT161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 765 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100287
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05819422N0005
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8-10- Rue Pierre Malardier Et 12 à Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par 1001 VIES HABITAT et autorisé le 28 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819422N0005, déposé en mairie de Nevers.

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