Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05819421N0006

Permis de démolir n° 05819421N0006 à Nevers, 1-3 Place Daniel Chenut Les Verdiaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PD n° 05819421N0006

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05819421N0006, délivré le 31 décembre 2021 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1-3 Place Daniel Chenut Les Verdiaux. Le demandeur déclaré est 1001 VIES HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 13 704 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT154, CT155, CT157. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Surface du terrain

13 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT154 CT155 CT157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verdiaux

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 704 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1001 VIES HABITAT

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572015451
SIRET
57201545100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05819421N0006
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-3 Place Daniel Chenut Les Verdiaux à Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par 1001 VIES HABITAT et autorisé le 31 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819421N0006, déposé en mairie de Nevers.

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