Permis de démolir n° 05819414N0003 à Nevers, 22 Rue Georges Dufaud
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PD n° 05819414N0003
Demandeur
GROUPEMENT D'ENROBAGE DU NIVERNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05819414N0003 a été délivré le 14 mai 2014 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 22 Rue Georges Dufaud. Le projet est porté par GROUPEMENT D'ENROBAGE DU NIVERNAIS.
Le terrain support du projet couvre 19 142 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC8, DC9, DC10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ENROBAGE DU NIVERNAIS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 315042663
- SIRET
- 31504266300023
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05819414N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |