Permis de démolir n° 05818215C0001 à Moulins-Engilbert, Babise
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PD n° 05818215C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2015 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05818215C0001 porte sur un bâtiment situé Babise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP62. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Moulins-Engilbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Moulins-Engilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Babise
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS-ENGILBERT (58290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05818215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |