Permis de démolir n° 05818218C0001 à Moulins-Engilbert, 17 Rue Des Marbres
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PD n° 05818218C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Des Marbres, le permis de démolir n° 05818218C0001 a été délivré le 28 juin 2018 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 474 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL131. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis de démolir référencés à Moulins-Engilbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Moulins-Engilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS-GILBERT (58290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05818218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |