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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05818216C0002

Permis de démolir n° 05818216C0002 à Moulins-Engilbert, 24 Rue Chaude

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818216C0002, déposé en mairie de Moulins-Engilbert.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PD n° 05818216C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2016 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05818216C0002 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Chaude.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM89. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Moulins-Engilbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Localisation du projet à Moulins-Engilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS-ENGILBERT (58290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05818216C0002
Code commune INSEE	58182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Chaude à Moulins-Engilbert (58290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818216C0002, déposé en mairie de Moulins-Engilbert.

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