Permis de démolir n° 05818217C0001 à Moulins-Engilbert, 1 Route De Chateau-Chinon
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PD n° 05818217C0001
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05818217C0001 a été délivré le 15 mai 2017 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Route De Chateau-Chinon. La demande émane de ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Moulins-Engilbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moulins-Engilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 778478198
- SIRET
- 77847819800014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE DE NEVERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05818217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |