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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05812617N0001

Permis de démolir n° 05812617N0001 à Gimouille, Chemin De Gros Bout

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANTARGAZ et autorisée le 26 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812617N0001, déposé en mairie de Gimouille.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2017

Dossier PD n° 05812617N0001

Demandeur

ANTARGAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05812617N0001, délivré le 26 novembre 2017 à Gimouille (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Chemin De Gros Bout. Le projet est porté par ANTARGAZ.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Gimouille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/11/2017

Localisation du projet à Gimouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gimouille Code postal 58470 Identifiant INSEE 58126
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTARGAZ

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572126043
SIRET: 57212604300791
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GIMOUILLE (58470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05812617N0001
Code commune INSEE	58126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Gros Bout à Gimouille (58470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANTARGAZ et autorisée le 26 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812617N0001, déposé en mairie de Gimouille.

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