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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05812621N0001

Permis de démolir n° 05812621N0001 à Gimouille, Rte De Bourges Chem. De Grosbo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIMOUILLE et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812621N0001, déposé en mairie de Gimouille.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PD n° 05812621N0001

Demandeur

COMMUNE DE GIMOUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05812621N0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Gimouille (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rte De Bourges Chem. De Grosbo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIMOUILLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B698, AH8, A112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Gimouille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Localisation du projet à Gimouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B698 AH8 A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gimouille Code postal 58470 Identifiant INSEE 58126
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIMOUILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801267
SIRET: 21580126700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIMOUILLE (58470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05812621N0001
Code commune INSEE	58126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Bourges Chem. De Grosbo à Gimouille (58470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIMOUILLE et autorisé le 3 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812621N0001, déposé en mairie de Gimouille.

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