Permis de démolir n° 05808822N0001 à Coulanges-lès-Nevers, 10 Rue Charles Baudelaire
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PD n° 05808822N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2022 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 05808822N0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Charles Baudelaire.
Le terrain d'assiette couvre 527 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN208, AN212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Coulanges-lès-Nevers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANGES LES NEVERS (58660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |