Permis de démolir n° 05808821N0003 à Coulanges-lès-Nevers, 6 Rue Bailly
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 05808821N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05808821N0003 a été délivré le 13 août 2021 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue Bailly.
Le terrain concerné couvre 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Coulanges-lès-Nevers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANGES LES NEVERS (58660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05808821N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |